Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 05/09/2026
1. Objet
Direct-Promoteur.tn est une plateforme tunisienne permettant aux promoteurs immobiliers de publier leurs projets neufs, et aux visiteurs de rechercher, consulter et demander des informations sur ces projets. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site par tout visiteur et tout promoteur inscrit.
2. Accès au site
La consultation des projets et des fiches promoteurs est libre et gratuite. La création d'un espace Promoteur, la demande d'informations et la prise de rendez-vous nécessitent la communication de coordonnées valides.
3. Compte Promoteur
Tout promoteur souhaitant publier des projets doit créer un compte et fournir des informations exactes sur son identité et sa société. Le promoteur est seul responsable de l'exactitude des informations publiées sur ses projets (disponibilités, prix, dates de livraison, photos).
4. Contenu publié
Chaque projet publié est soumis à validation avant sa mise en ligne publique. Direct-Promoteur.tn se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer tout contenu non conforme à ces conditions ou à la réglementation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Le logo, la charte graphique et les éléments propres à Direct-Promoteur.tn sont protégés. Les photos, vidéos et descriptifs de projets restent la propriété des promoteurs qui les publient.
6. Responsabilité
Direct-Promoteur.tn met en relation les visiteurs et les promoteurs, mais n'est pas partie aux transactions immobilières conclues entre eux. La plateforme ne saurait être tenue responsable des engagements pris directement entre un visiteur et un promoteur.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Direct-Promoteur.tn peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux tunisiens.